Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

J.O. 130 du 6 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09655
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Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret n° 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

NOR : AGRE0301066A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 mai 2003, est nommé à la Commission nationale de recours instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993, au titre des enseignants chercheurs : M. Jacques Maillet, professeur à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier, en remplacement de M. Jean-Pierre Cotard.